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Accueil > Info COVID19 Lancement du fonds de solidarité

Info COVID19 Lancement du fonds de solidarité

Par Stéphanie François le 31 mars 2020

Le 1er avril, l’État et les Régions lancent le premier volet du fonds de solidarité. Ce fonds s’adresse aux petites entreprises, indépendants, micro-entrepreneurs, professions libérales et autres agents économiques ayant un effectif inférieur ou égal à 10 salariés, un chiffre d’affaires sur le dernier exercice clos inférieur à 1 000 000 €, un bénéfice imposable inférieur à 60 000 €.

VOLET 1

Les entreprises qui ont subi, en mars 2020, une perte de CA supérieure à 70 % par rapport à mars 2019 (ou CA mensuel moyen pour les entreprises de moins d’un an) sont éligibles. Ce premier volet du fonds permettra à l’entreprise de bénéficier d’une aide d’un montant égal à la perte déclarée de CA en mars 2020, dans la limite de 1 500 €.

VOLET 2

Ce second volet, activé à partir du 15 avril, cible les entreprises qui connaissent le plus de difficultés. Pour être éligible, il faut remplir les conditions ci-dessus, avoir au moins 1 salarié, être dans l’incapacité de régler ses créances à 30 jours et avoir essuyé un refus d’une banque pour un prêt en trésorerie d’un montant raisonnable. Le fonds de solidarité permettra alors à l’entreprise de percevoir jusqu’à 2 000 € supplémentaires.

Ce dispositif a été abondé pour le mois de mars. Il pourrait être renouvelé en avril, nous vous tiendrons informés.

N’hésitez pas à faire connaître cette mesure à vos sous-traitants de petite taille fortement impactés par la crise sanitaire.

Tous les détails sur ce fonds de solidarité ici !

Catégorie construction, emploi-formation, énergie, filière bois, foret.
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