La plateforme Forêt en Règle c’est…
ASSURER LE SUIVI ADMINISTRATIF DE L’ENSEMBLE DE SES CHANTIERS
En tant que professionnels de la forêt, vous êtes soumis à des réglementations multiples et complexes sur vos chantiers forestiers. Cette Plateforme a pour but de vous aider dans l’application de ces réglementations et de vous permettre une gestion plus sereine et plus simple de vos chantiers en Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur :
• Connaître et suivre les évolutions de la réglementation applicable
• Faciliter et regrouper vos démarches administratives pour être en règle vis-à-vis de la législation
• Automatiser les procédures, dématérialiser les documents et faciliter leur archivage et leur conservation
Cette plateforme peut être utilisée de façon indépendante ou être associée à votre ERP ou autre logiciel afin d’éviter la ressaisie (sous réserve que celui-ci soit en capacité de gérer les flux de données externes).
UNE VISION RAPIDE ET SYTNTHÉTIQUE DU CHANTIER
Pour chaque chantier, l’application recense les réglementations qui le concerne (grâce à des séries de questions posées à la création du chantier, du propriétaire, des parcelles et des sous-traitants), propose des documents préremplis inhérents à celles-ci (ajout possible si besoin) et ces documents sont liés à des mails prêts à être envoyés après validation.
DES DOCUMENTS PRÉREMPLIS QUI PEUVENT ÊTRE MODIFIÉS, COMPLÉTÉS ET SIGNÉS
Ces documents, tout comme les procédures administratives, ont été validés par les institutions publiques concernées au préalable de la création de Forêt en Règle.
Une signature électronique via la plateforme permet d’éviter de devoir imprimer pour signer et scanner avant envoi.
DES MAILS PRÉREMPLIS (DESTINATAIRE IDENTIFIÉ, OBJET ET CONTENU) ET TRANSMIS VIA LA PLATEFORME
Chaque document est lié à un mail prérempli. Lorsque le destinataire est connu, le mail du destinataire est proposé, inutile pour l’utilisateur de chercher !
UN ACCÈS AUX TEXTES RÉGLEMENTAIRES DÉPARTEMENTAUX ET NATIONAUX
Si besoin, l’utilisateur a accès aux documents réglementaires concernés (seuil de déclaration de coupe, de reboisement obligatoire, décret Hygiène et Sécurité…)
UN ACCÈS AUX COORDONNÉES DES INSTITUTIONS PUBLIQUES CONCERNÉES PAR LES RÈGLEMENTATIONS (DDT, DREAL, DDETS, CNPF, DÉPARTEMENTS…)
L’utilisateur a accès aux coordonnées des institutions concernées par la réglementation.
LA POSSIBILITÉ DE CRÉER ET ASSURER LE SUIVI DE VOTRE DOCUMENT UNIQUE (DUERP) VIA UN MODÈLE RÉALISÉ AVEC LES MSA D’AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
NOUVEAUTE 2024 : l’utilisateur a accès à un module lui permettant de remplir un modèle de DUERP réalisé par les MSA d’AURA en collaboration avec Fibois AuRA. Il recevra des alertes lorsque la mise en place de mesure arrivera à échéance et lorsque la version aura plus d’un an pour renouvellement.
DES DONNÉES CONFIDENTIELLES
Les administrateurs du site et les autres utilisateurs n’ont aucun accès aux chantiers créés par les utilisateurs pour une raison évidente de confidentialité. Seules des données statistiques agrégées pourraient être collectées mais ne seront et ne pourront être liées à une entreprise (exemple de données collectables : nombre de chantiers par département ou EPCI, nombre de mails transmis à un organisme…).
UNE PLATEFORME OUVERTE AUX RÉGIONS AURA ET PACA
Depuis 2024, les procédures applicables à PACA sont intégrées à la plateforme grâce à une collaboration étroite et efficace avec nos collègues de Fibois Sud.
DES PROJETS !
En 2025 : en collaboration avec l’URCOFOR, nous développons un module d’échange entre les professionnels et les territoires afin de faciliter les relations et la connaissance des procédures locales applicables.
D’autre projets liés à des demandes d’entreprises ou à l’intégration de nouvelles réglementations sont évoqués ou au stade de préprojet….à suivre !
Vous êtes intéressé ?
SE FORMER
L’usage de Forêt en règle est intuitif mais un rappel réglementaire associé à la découverte de l’outil s’avère nécessaire pour une prise en main optimale. Pour cela, une formation d’une journée est proposée aux futurs utilisateurs durant laquelle, après avoir eu un rappel des réglementations associées à Forêt en Règle, les utilisateurs s’exercent à l’utilisation sur la base de leurs propres chantiers.
Les coûts de formation peuvent être prise en charge par votre OPCO (AKTO, OCAPIAT…) ou fond formation (VIVEA).
S’ABONNER
Un abonnement annuel est proposé à l’entreprise, il dépend du chiffre d’affaires de l’entreprise. Cet abonnement permet de couvrir les frais de maintenance du site.
L’entreprise peut ne prendre qu’un seul abonnement, le nombre d’utilisateurs n’est pas limité, ni le nombre de chantiers.
SE RENSEIGNER OU S’INSCRIRE A LA FORMATION
Vous pouvez remplir le questionnaire en cliquant sur ce lien !
Ou contacter votre interlocuteur local ▶▶▶▶▶
Nous vous proposerons la solution la plus adaptées (lieu et date) afin de répondre au mieux à vos besoins.
