Le Pacte Bois-Biosourcés
La Stratégie nationale Bas Carbone prévoit la décarbonation du secteur du bâtiment d’ici 2050. Pour atteindre cet objectif, il est indispensable de réduire les consommations d’énergie, les émissions de CO2 et séquestrer le carbone dans le bâtiment.
Dans la continuité des régions Île-de-France et Grand-Est, la région Auvergne-Rhône-Alpes propulse son Pacte bois-biosourcés. Il se veut être un accélérateur et un facilitateur qui accompagne les maîtres d’ouvrages dans l’objectif de massifier les recours aux matériaux biosourcés dans notre région.
Le Pacte bois-biosourcés est un outil développé par Fibois Auvergne-Rhône-Alpes et ses interprofessions territoriales. En s’adressant à tous les aménageurs et maîtres d’ouvrages, publics comme privés, il projette de démontrer que les filières forêt-bois et biosourcés ainsi que leurs produits apportent une solution efficace aux défis environnementaux, économiques et sociétaux de demain.
Les engagements :
Les signataires s’engagent sur un pourcentage de leur Surface de Plancher (SdP), en construction neuve et/ou en réhabilitation, intégrant des solutions bois‑biosourcées :
• 70% de la SdP – niveau Platine
• 40% de la SdP – niveau Or
• 20% de la SdP – niveau Argent
• 10% de la SdP – niveau Bronze
→ Période d’engagement : 5 ans (à compter de la date d’engagement)
→ Prise en compte des Ordres de Service (OS) Travaux du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026.
Les signataires s’engagent à ce que cette part corresponde, sur la moyenne des opérations engagées, à une intégration de bois‑biosourcés à hauteur de :
• 36 kg/m² SdP pour la construction neuve
(garde-fou : 10 kg/m² SdP par opération)
• 10 kg/m² SdP pour la rénovation
(pas de garde-fou par opération)
Les signataires doivent favoriser des approvisionnements maîtrisés en mettant tous les moyens en œuvre pour atteindre :
• 60 % d’approvisionnements en bois certifiés, issus de forêts gérées durablement (PEFC, FSC ou équivalent)
• 60 % de bois français (marques/certification, contrats de fourniture, attestation sur l’honneur…)
Les signataires déploient un ensemble de moyens sine qua non à l’atteinte des résultats :
• Désignation d’un référent bois,
• Participation aux réunions de travail et d’informations du Pacte,
• Montée en compétence des équipes,
• Intégration systématique de la compétence bois aux équipes projet,
• Partage d’informations avec la communauté des signataires.
Engagements optionnels (sur au minimum un projet du parc au cours des 5 ans) :
• Utilisation d’essences peu valorisées : sapin et/ou feuillus,
• Bois régionaux : utilisation de 60% de bois régional (issus de la région Auvergne-Rhône-Alpes et des massifs forestiers limitrophes),
• 100% bois certifiés : 100% de l’approvisionnement se fait en bois certifiés, issus de forêts gérées durablement (PEFC, FSC ou équivalent),
• Bois énergie : utilisation du bois comme énergie pour le chauffage principal du bâtiment,
• Réemploi : utilisation de produits de réemploi en Bois-Biosourcés
29 structures sont signataires du Pacte Bois-Biosourcés en Auvergne-Rhône-Alpes à ce jour (septembre 2023) !
| LES COLLECTIVITÉS | |
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Métropole de Lyon ARGENT (20%) |
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Département de l’Ain PLATINE (70%) |
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Région Auvergne-Rhône-Alpes OR (40%) |
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Ville de Lyon ARGENT (20%) |
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Commune de Belleville-en- Beaujolais PLATINE (70%) |
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Commune de Cunlhat PLATINE (70%) |
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Commune de Saint-Eloy les Mines PLATINE (70%) |
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Communauté de Communes de La Dombes PLATINE (70%) |
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Ville de Trévoux OR (40%) pour le neuf – ARGENT (20%) pour la réhabilitation |
| LES BAILLEURS SOCIAUX | |
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Alliade habitat ARGENT (20%) |
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Grand Lyon Habitat BRONZE (10%) |
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| LES PROMOTEURS IMMOBILIERS | |
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ICADE |
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Groupe Launay BRONZE (10%) |
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Nexity |
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Redman ARGENT (20%) |
| LES AMÉNAGEURS | |
|---|---|
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Etablissement Public d’Aménagement de St-Etienne OR (40%) |
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Groupe SERL BRONZE (10%) |
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Bouygues Immobilier UrbanEra AuRA OR (40%) |
| LES BAILLEURS SOCIAUX |
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Actis ARGENT (20%) |
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Assemblia SAEM ARGENT (20%) |
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Est Métropole Habitat OR (40%) |
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Loire Habitat BRONZE (10%) |
| LES PROMOTEURS IMMOBILIERS |
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Bati Lyon Promotion – Bati Savoie Léman ARGENT (20%) |
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Bouygues Immobilier BRONZE (10%) |
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Care Promotion Arc Alpin BRONZE (10%) |
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Demathieu Bard immobilier Sud Est BRONZE (10%) |
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Linkcity Sud Est ARGENT (20%) |
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REI Habitat OR (40%) |
| AUTRES | |
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Foncière Terre de liens PLATINE (70%) |
Le réseau des partenaires du Pacte
Fibois Auvergne-Rhône-Alpes s’engage à apporter aux signataires le soutien nécessaire à l’atteinte des objectifs :
• En créant un réseau de partage d’expériences
• En les accompagnant collectivement et individuellement
• En les faisant monter en compétences sur la construction bois et les matériaux biosourcés
Un programme d’accompagnement est prévu pour les signataires du pacte, il est composé d’ateliers et de webinaires thématiques. Découvrez le programme 2023 en cliquant ici !
Pour en savoir plus, téléchargez le dossier complet et/ou contactez nous !
Fibois Auvergne-Rhône-Alpes
• Jean-Pierre Mathé – Prescripteur bois secteur Auvergne
04 73 16 59 75
06 77 66 66 49
jp.mathe@fibois-aura.org
• Zacharie Faure – Prescripteur bois secteur Rhône-Alpes
04 27 86 13 72
06 76 12 71 40
z.faure@fibois-aura.org
