LinkedinFacebookInstagramThreadsTwitterYoutube

Le Pacte Bois-Biosourcés

La Stratégie nationale Bas Carbone prévoit la décarbonation du secteur du bâtiment d’ici 2050. Pour atteindre cet objectif, il est indispensable de réduire les consommations d’énergie, les émissions de CO2 et séquestrer le carbone dans le bâtiment.

Dans la continuité des régions Île-de-France et Grand-Est, la région Auvergne-Rhône-Alpes propulse son Pacte bois-biosourcés. Il se veut être un accélérateur et un facilitateur qui accompagne les maîtres d’ouvrages dans l’objectif de massifier les recours aux matériaux biosourcés dans notre région.

Le Pacte bois-biosourcés est un outil développé par Fibois Auvergne-Rhône-Alpes et ses interprofessions territoriales. En s’adressant à tous les aménageurs et maîtres d’ouvrages, publics comme privés, il projette de démontrer que les filières forêt-bois et biosourcés ainsi que leurs produits apportent une solution efficace aux défis environnementaux, économiques et sociétaux de demain.

Les engagements :


Les signataires s’engagent sur un pourcentage de leur Surface de Plancher (SdP), en construction neuve et/ou en réhabilitation, intégrant des solutions bois‑biosourcées :
• 70% de la SdP – niveau Platine
• 40% de la SdP – niveau Or
• 20% de la SdP – niveau Argent
• 10% de la SdP – niveau Bronze
→ Période d’engagement : 5 ans (à compter de la date d’engagement)
→ Prise en compte des Ordres de Service (OS) Travaux du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026.


Les signataires s’engagent à ce que cette part corresponde, sur la moyenne des opérations engagées, à une intégration de bois‑biosourcés à hauteur de :
• 36 kg/m² SdP pour la construction neuve
(garde-fou : 10 kg/m² SdP par opération)
• 10 kg/m² SdP pour la rénovation
(pas de garde-fou par opération)


Les signataires doivent favoriser des approvisionnements maîtrisés en mettant tous les moyens en œuvre pour atteindre :
60 % d’approvisionnements en bois certifiés, issus de forêts gérées durablement (PEFC, FSC ou équivalent)
• 60 % de bois français (marques/certification, contrats de fourniture, attestation sur l’honneur…)


Les signataires déploient un ensemble de moyens sine qua non à l’atteinte des résultats :
• Désignation d’un référent bois,
• Participation aux réunions de travail et d’informations du Pacte,
• Montée en compétence des équipes,
• Intégration systématique de la compétence bois aux équipes projet,
• Partage d’informations avec la communauté des signataires.

 Engagements optionnels (sur au minimum un projet du parc au cours des 5 ans) :
• Utilisation d’essences peu valorisées : sapin et/ou feuillus,
• Bois régionaux : utilisation de 60% de bois régional (issus de la région Auvergne-Rhône-Alpes et des massifs forestiers limitrophes),
• 100% bois certifiés : 100% de l’approvisionnement se fait en bois certifiés, issus de forêts gérées durablement (PEFC, FSC ou équivalent),
• Bois énergie : utilisation du bois comme énergie pour le chauffage principal du bâtiment,
• Réemploi : utilisation de produits de réemploi en Bois-Biosourcés

1-1
2-1
3-1

29 structures sont signataires du Pacte Bois-Biosourcés en Auvergne-Rhône-Alpes à ce jour (septembre 2023) !

LES COLLECTIVITÉS 
Métropole de Lyon
ARGENT (20%)
 
Département de l’Ain
PLATINE (70%)
 
Région Auvergne-Rhône-Alpes
OR (40%)
 
Ville de Lyon
ARGENT  (20%)
 
Commune de Belleville-en- Beaujolais
PLATINE (70%)
 
Commune de Cunlhat
PLATINE (70%)
 
Commune de Saint-Eloy les Mines
PLATINE (70%)
 
Communauté de Communes de La Dombes
PLATINE (70%)
 
Ville de Trévoux
OR (40%) pour le neuf – ARGENT (20%) pour la réhabilitation 
LES BAILLEURS SOCIAUX
Alliade habitat
ARGENT (20%)
 
Grand Lyon Habitat
BRONZE (10%)
 

 

LES PROMOTEURS IMMOBILIERS
ICADE
 
Groupe Launay
BRONZE (10%)
 
Nexity
 
Redman
ARGENT (20%)

 

 

 

 

 

 

LES AMÉNAGEURS
Etablissement Public d’Aménagement de St-Etienne
OR (40%)
 
Groupe SERL
BRONZE (10%)
 
Bouygues Immobilier UrbanEra AuRA
OR (40%)
 
LES BAILLEURS SOCIAUX
Actis
ARGENT (20%)
 
Assemblia SAEM
ARGENT (20%)
Est Métropole Habitat
OR (40%)
 
Loire Habitat
BRONZE (10%)
LES PROMOTEURS IMMOBILIERS
Bati Lyon Promotion – Bati Savoie Léman
ARGENT (20%)
 
Bouygues Immobilier
BRONZE (10%)
 
Care Promotion Arc Alpin
BRONZE (10%)
 
Demathieu Bard immobilier Sud Est
BRONZE (10%)
 
Linkcity Sud Est
ARGENT (20%)
 
 
REI Habitat
OR (40%)
 
AUTRES 
Foncière Terre de liens
PLATINE  (70%)
Les signataires du Pacte Bois Biosourcés 2022

Le réseau des partenaires du Pacte

Fibois Auvergne-Rhône-Alpes s’engage à apporter aux signataires le soutien nécessaire à l’atteinte des objectifs :

• En créant un réseau de partage d’expériences
• En les accompagnant collectivement et individuellement
• En les faisant monter en compétences sur la construction bois et les matériaux biosourcés

Un programme d’accompagnement est prévu pour les signataires du pacte, il est composé d’ateliers et de webinaires thématiques. Découvrez le programme 2024 en cliquant ici !

Pour en savoir plus, téléchargez le dossier complet et/ou contactez nous !

Fibois Auvergne-Rhône-Alpes
• Jean-Pierre Mathé – Prescripteur bois secteur Auvergne
04 73 16 59 75
06 77 66 66 49
jp.mathe@fibois-aura.org

• Zacharie Faure – Prescripteur bois secteur Rhône-Alpes
04 27 86 13 72
06 76 12 71 40
z.faure@fibois-aura.org